Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par HEALEM SAS, organisée autour de : Healem CLOUD (Cloud hybrides et privés), Healem FLOW (Transformation digitale & Lean IT), Healem PROTECT (Cybersécurité managée, MSxP) et Healem ACADEMY (Formation professionnelle).
- Adresse : ZA Pic Pyrénées Innovation, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, France
- SIRET : 935 083 253 00010 — RCS : Tarbes
- Capital social : 1 000 €
- TVA intracommunautaire : FR71935083253
- Email : hello@healem.fr — Téléphone : +33 5 32 09 28 67
- Site : https://www.healem.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Healem et ses clients. Toute commande (signature manuscrite ou électronique) vaut acceptation pleine et entière. En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières (devis/contrat), ces dernières prévalent.
3. Services proposés et écosystèmes technologiques
Healem opère quatre pôles : Protect (cybersécurité), Cloud (infrastructures), Flow (ERP/CRM & transformation), Academy (formation). Les services s’appuient sur des partenaires technologiques reconnus, intégrés et opérés sous la responsabilité de Healem.
3.1 Healem Protect — Cybersécurité managée (MSxP)
Protection, détection et remédiation ; supervision, EDR/XDR, conformité (RGPD, NIS2, ISO 27001), sensibilisation. Écosystème : NinjaOne, SentinelOne, Sophos, TP-Link, Sylink, Cisco, WithSecure, Zyxel. Healem demeure seul responsable de la prestation contractée.
3.2 Healem Cloud — Hébergement & infrastructure
Conception et maintien de Cloud privés, hybrides ou publics localisés en France/UE. Technologies : TP-Link, OVHcloud, Jotelulu, Proxmox, Microsoft 365, Microsoft Azure. Infrastructures infogérées, supervisées et redondées. Engagements détaillés au chapitre SLA.
3.3 Healem Flow — Transformation digitale & ERP
Accompagnement (audit de maturité, automatisation, paramétrage, gestion du changement, MCO, formation) sur Axelor, Zoho, Odoo, Dolibarr. Les développements spécifiques restent la propriété de Healem jusqu’au paiement intégral.
3.4 Healem Academy — Formation professionnelle
Formations en numérique, Lean IT, cybersécurité et transformation digitale (présentiel, distanciel, hybride).
- N° de Déclaration d’Activité (NDA) : 76650114865
- Portage Qualiopi : AME Management (organisme partenaire certifié Qualiopi)
Formations conformes à la réglementation qualité (Décret Qualiopi). Éligibilité OPCO et financements publics sous réserve.
3.5 Healem Hardware — Solutions matérielles & périphériques
Distribution et intégration : HP, Lenovo, Poly, Canon, Synology, Logitech, Grandstream, Yeastar, Fanvil, Teltonika, Apple, Aeton, Asus, Samsung, Nitram, Eufy, Hikvision, TP-Link Vigi. Garantie constructeur ; Healem réalise conseil, intégration et maintenance.
3.6 Healem Télécom — Connectivité, mobile, fibre, voix & satellite
Intégration, supervision et support de solutions opérées par KIWI.tel (mobile, data only, multi-SIM, fibre, xDSL, IPBX/VoIP/trunk SIP) et Starlink (connexion satellite). Healem assure l’installation, la configuration et le support de premier niveau. Les obligations de continuité de service relèvent des opérateurs.
Note Starlink : performance dépendante des conditions météo, de la couverture et des politiques de gestion de trafic de l’opérateur SpaceX.
4. Commandes et acceptation
Validation écrite (signature, e-mail ou plateforme). Healem peut refuser une commande incompatible avec ses capacités techniques/éthiques. L’exécution peut être conditionnée à un acompte.
5. Tarifs, facturation et indexation
Tarifs HT, révisables annuellement selon l’indice SYNTEC : P1 = P0 × (S1 / S0). Facturation mensuelle ou à la commande ; paiement à 30 jours. Retard : taux BCE + 10 points & indemnité forfaitaire 40 € (art. L441-10 C. com.). Abonnements : mois entamé dû. Réversibilité garantie sur demande écrite.
6. Responsabilité
Limitée au montant HT facturé sur 12 mois pour la prestation concernée. Exclusions : environnement client défaillant, mauvaise utilisation, interruptions réseau/météo/satellite, force majeure, usages critiques (santé, aviation, armement).
7. Délais de réponse et niveaux de service (SLA)
Healem garantit une réponse sous un jour ouvré (portail client, e-mail, téléphone).
Support Standard
- Disponibilité : lundi–vendredi, 9 h–17 h, hors jours fériés
- Canaux : e-mail, portail client, téléphone (heures ouvrées)
- Délai moyen de réponse : 1 jour ouvré — inclus par défaut
Support Premium
- Disponibilité : lundi–vendredi, 8 h–18 h, hors jours fériés
- Priorité de traitement et accès prioritaire
Support Avancé
- Disponibilité : 7 j/7, 8 h–20 h
- Supervision proactive & TTR contractuel
Support 24/7
- Disponibilité : 24 h/24, 7 j/7
- Prise en charge initiale < 60 min — incidents critiques, astreinte ingénieur, monitoring continu
Délais moyens de résolution : incident critique < 4 h ouvrées (ou 2 h si 24/7), incident majeur < 8 h ouvrées, demande fonctionnelle < 3 jours ouvrés.
8. Propriété intellectuelle
Logiciels, scripts, développements et configurations : propriété de Healem jusqu’au paiement intégral. Licence d’usage non exclusive accordée après règlement complet.
9. Confidentialité
Engagement mutuel pendant 10 ans. Restitution ou destruction des documents et accès techniques sur demande écrite.
10. Garanties
Services fournis « en l’état ». Produits tiers : garantie constructeur. Aucune garantie implicite d’adéquation à un usage particulier.
11. Force majeure
Manquement non imputable en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur.
12. Assurance responsabilité civile
Hiscox France — police n° PRC0427138.
13. Engagements du client
- Fournir des informations exactes ; respecter les lois ; protéger ses accès et mots de passe ;
- Signaler toute suspicion d’incident ; ne pas installer de logiciels non autorisés.
Healem peut suspendre temporairement un service en cas de menace avérée pour la sécurité du SI.
14. Résiliation
Préavis de 3 mois (sauf faute grave). En cas d’impayé non régularisé sous 15 jours après relance, suspension possible. Données restituées sur demande avant suppression définitive sous 90 jours.
15. Sous-traitance
Healem peut sous-traiter tout ou partie des prestations, en demeurant responsable du résultat final.
16. Sécurité, données personnelles et conformité RGPD
Healem agit comme sous-traitant (art. 28 RGPD). Données hébergées en France/UE, chiffrées (AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit), accès limités, journalisation 12 mois.
Droits : accès, rectification, portabilité, suppression, opposition. DPO : dpo@healem.fr. Données de santé : conformité HDS sous responsabilité du client ; hébergement HDS uniquement si prévu explicitement.
17. Réversibilité et destruction des données
Restitution des données (CSV/SQL/JSON) sur support ou lien sécurisé à la demande. Suppression définitive sous 90 jours (certificat possible).
18. Litiges et médiation
Règlement amiable sous 30 jours. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de commerce de Tarbes (65000), y compris en cas de pluralité de défendeurs.
19. Clause de non-concurrence
Interdiction de solliciter/recruter/collaborer directement avec un salarié, alternant, prestataire ou partenaire identifié de Healem pendant le contrat et 12 mois après sa cessation.
20. Modification des CGV
Préavis de 30 jours. Notification par e-mail ou mention sur facture. Sans opposition écrite dans ce délai, modification réputée acceptée.
21. Droit applicable
Droit français. Juridiction compétente : Tribunal de commerce de Tarbes (65000).
22. Contact
HEALEM SAS — ZA Pic Pyrénées Innovation, 65150 Saint-Laurent-de-Neste, France
📧 hello@healem.fr — ☎ +33 5 32 09 28 67
🌐 www.healem.fr